Mis à jour le 26/03/2026
En naviguant sur notre site https://caribbeanbusinesscenter.fr/, vous consentez à accepter les conditions générales d’utilisations tels que décrits ci-dessous.
Nos conditions générales d’utilisations s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site et à tous nos membres.
PREAMBULE
La Chambre de commerce et d’industrie des Îles de Guadeloupe (CCI IG) établissement public administratif, met à disposition des professionnels ou particulier un portail numérique regroupant un ensemble de service lié à son centre d’affaires moderne le Caribbean business center (CBC) accessible à l’adresse https://caribbeanbusinesscenter.fr/ (ci-après « le Site »). Le Site a vocation à présenter les différents services du CBC.
ARTICLE 1 : OBJET DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site ainsi que des services associés. Elles s’imposent à tout utilisateur accédant au Site ou y naviguant, qu’il soit visiteur, utilisateur authentifié ou bénéficiaire d’un service.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
L’accès au site https://caribbeanbusinesscenter.fr/ est gratuit. Le Site est accessible 24/24 heures et 7/7 jours sous réserve de disponibilité technique et des opérations de maintenance. Certains contenus ou services peuvent être restreints aux utilisateurs disposant d’un compte ou autorisés en fonction de leur profil professionnel.
ARTICLE 3 : CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
La création d’un compte utilisateur permet d’accéder à des services personnalisés, de suivre ses démarches ou de commander certaines prestations. Lors de cette création, l’utilisateur d’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou usurpation doit être signalée à l’administrateur du site.
ARTICLE 4 : SERVICES PROPOSÉS
Le site donne accès aux services suivants :
– réservations de salles,
réservations de flex offices,
– réservations de bureaux,
– inscription à des événements au CBC
– d’autres prestations à venir
Ces services sont gratuits ou payants et sont soumis aux conditions générales de ventes.
ARTICLE 5 : UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à respecter l’usage professionnel du Site. Il lui est interdit notamment de :
– détourner l’usage des services à des fins non prévues ;
– porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité du Site ;
– diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
– tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes.
En cas de non-respect, la CCI IG se réserve le droit de suspendre l’accès aux services concernés.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le Site (textes, visuels, audios, vidéos, logos, bases de données, architecture) sont la propriété exclusive de la CCI IG ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Les contenus remis à l’utilisateur dans le cadre d’un service sont protégés et réservés à un usage interne, dans le cadre de la commande ou de la relation avec la CCI IG.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement (UE) 2016-679 sur la protection des données, dans le cadre et les limites de ces textes, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification relatif aux données vous concernant.
7.1 Données personnelles des professionnels
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter votre demande, créer votre compte et vous tenir informé des activités du CBC de la CCI IG.
Elles sont conservées tant que vous ne supprimez pas votre compte. Les données de facturation sont conservées selon les prescriptions légales ou réglementaire en vigueur.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers en dehors de la CCI IG et de ses prestataires techniques. Les données nécessaires à la prospection commerciale sont conservées 3 ans.
7.2 Données personnelles des particuliers
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter votre demande ou créer votre compte. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement. Si vous avez créé un compte, elles sont conservées tant que vous ne le supprimez pas. Les données de facturation sont conservées selon les prescriptions légales ou réglementaires.
Elles ne sont pas communiquées à des tiers en dehors de la CCI IG et de ses prestataires techniques. Si vous acceptez de recevoir des informations commerciales, les données sont conservées 3 ans.
7.3 Prospection commerciale
Vous pouvez vous opposez à tout moment à la réception de communication commerciales en écrivant à l’adresse suivante :
Contact : communication@guadeloupe.cci.fr
Si vous avez consenti à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection et de communication, vous disposez également d’un droit de limitation, d’opposition et de suppression.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous avez la possibilité de contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) de la CCI IG à l’adresse mail suivante : dpo@guadeloupe.cci.fr.
Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site.
En dernier recours, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
– soit par le site internet : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter
– soit par l’adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Article 8 : MODIFICATIONS DES CGU
La CCI IG se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie les présentes CGU pour les adapter aux évolutions législatives, techniques ou fonctionnelles. Toute modification est réputée acceptée dès sa mise en ligne.
Article 9 : DROIT APPLICABLES ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront un règlement amiable. A défaut, les juridictions de Guadeloupe sont compétentes.
Article 10 : CONTACT
Pour toute question ou réclamation relative au Site ou à son contenu, vous pouvez contacter :
CCI Îles de Guadeloupe
Rue Félix Énoué
97110 Pointe à Pitre